Conditions Générales de Vente (CGV) – (mises à jour – 5.5.26)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services fournis.

Article 1. Objet et Identification

La société COM&MORE (SARL au capital de 2 500 €, RCS Aix-en-Provence 823 773 734), pour ses marques M.A. | Stratégie narrative, Maya Aprahamian et COM&MORE, propose des prestations de conseil en stratégie narrative, de communication, de traduction et de développement commercial.

Siège social : 6 Allée des Platanes, 13620 Carry-le-Rouet, France.

Site internet : maya-aprahamian.fr.

Note : La marque « Kilomètres et Papilles » est une propriété personnelle exclusive de Maya Aprahamian et n’est pas régie par les présentes CGV de la SARL.

Article 2. Commandes et Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » ou par confirmation écrite (e-mail) valant acceptation des présentes CGV.

Article 3. Droit de Rétractation (Clientèle Particulier / B2C)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si le Client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, il renonce expressément à son droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai ou s’engage à régler le prorata des prestations déjà réalisées.

Article 4. Tarifs et Pénalités

• Les prix sont HT (TVA en sus au taux en vigueur).
• Acompte : Un acompte de 30% à 50% est exigible à la commande.
• Retards : Tout retard entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (pour les professionnels).

Article 5. Exécution et Validation (Clause de « Blindage » Stratégique)

COM&MORE s’engage à une obligation de moyens. Pour les prestations de stratégie narrative ou de conseil, la validation se fait par étapes. À défaut de retour écrit du Client sous 7 jours ouvrés après la livraison d’une étape ou du livrable final, la prestation est considérée comme validée sans réserve et la facture devient exigible.

Article 6. Annulation et Rupture

En cas d’annulation par le Client après signature du devis :

• L’acompte versé reste acquis à titre d’indemnité forfaitaire.
• Si la prestation est engagée à plus de 50%, la totalité du montant du devis est due.

Article 7. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

Les droits sur les livrables (stratégies, textes, traductions) ne sont transférés au Client qu’après paiement intégral du prix. COM&MORE conserve le droit de citer la prestation comme référence commerciale, sauf mention contraire expresse.

Article 8. Médiation de la consommation

En cas de litige avec un Client particulier, et après échec d’une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève COM&MORE : AME CONSO, accessible en ligne à l’adresse https://www.mediationconso-ame.com ou par voie postale : AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 Paris.

Article 9. Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une confidentialité absolue sur les données et documents échangés, pendant et après la mission.

Article 10. Loi applicable et Juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige avec un Client professionnel, le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence sera seul compétent.